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Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-244 du 5 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monachem S.A.M.», au capital de 1.530.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monachem S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monachem S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-245 du 5 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Latina», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Latina» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Latina» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-247 du 6 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Comptable au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1512 du 6 mai 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1514 du 7 mai 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de M...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de M...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis de recrutement n° 2010-75 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis de recrutement n° 2010-76 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciai...
L’échelle indiciai...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis de recrutement n° 2010-77 d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en Suisse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en Suisse, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 17 mai 2010, par le notaire soussigné, les Hoirs MONASTEROLO, demeurant à Monaco, et la “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, avec siège 11, rue des Açores, à Monaco, ont résilié, contre indemnité, les droits locatifs profitant à cette dernière relativement à des locaux sis 11,...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 29, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, 2ème étage droite, composé d’un couloir, séjour, chambre, grande cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 44 m2.
Loyer mensuel : 900 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Visites :
d’un appartement situé 29, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, 2ème étage droite, composé d’un couloir, séjour, chambre, grande cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 44 m2.
Loyer mensuel : 900 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Visites :
Journal n°7965
du 21 mai 2010
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 5 mai 2010, la S.A.M. “SILVATRIM” ayant son siège 3, rue du Gabian à Monaco, a cédé partiellement, à la S.A.M. “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, le droit au bail en tant qu’il port...