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Journal n°5437 du 18 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-378 portant autorisation du syndicat monégasque des employés des jeux de la Société des Bains de Mer de Monaco
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Eurafrique"
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "Sameic"
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-381 portant fixation du montant du cautionnement que doit déposer une Compagnie d'Assurances
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-366 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monte-Carlo Productions Musicales"
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-382 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque Commerciale et Industrielle de Chauffage Central et d'Installations annexes" (Anciens Etablissements Prochaska)
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Docks du Bâtiment"
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-388 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-368 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-389 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Economique et Financière", en abrégé "U.N.E.F."
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-369 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un monteur électricien spécialisé au Service Téléphonique Electrique Administratif
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-390 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-370 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Centrex"
Journal n°5438 du 25 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-391 portant interdiction temporaire du stationnement des véhicules automobiles sur une partie du Quai Antoine Ier
Journal n°5435 du 4 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-371 fixant les taux limites de marges brute et de mesures de publicité applicables dans le commerce de la chaussure de production française et d'importation

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Version 2018.11.07.14