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Journal n°7955
du 12 mars 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée COVIFED, en date du 25 novembre 2009, M. Vittorio NATALINI demeurant à Monaco, 44, boulevard d’Italie, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’il exploite sous l’enseigne A.TRA.CO.
Oppositions, s’il y...
Oppositions, s’il y...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
FIN DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte sous seing privé en date du ler avril 2009 entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708) Portes de la Défense, 307, rue d’Estienne d’Or...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009 - 699ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5369).
III. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET...
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5369).
III. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mlle Laura LE MAUX, née à Monaco le 17 janvier 2004, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de GRAMAGLIA, afin d’êt...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat-Défenseur
24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Vu les dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, M. Angelo PANI et Mme Catherine PHILLIPS, son épouse, demeurant 41, avenue des Papalins à Monaco, ont déposé requête le 10 mars 2010, à l’effet de solliciter du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologat...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. “BIDRIVALS SERVICES”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 15 octobre 2009 enregistré à Monaco les 20 octobre 2009 et 17 février 2010, folio 43V, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «BIDR...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 15 octobre 2009 enregistré à Monaco les 20 octobre 2009 et 17 février 2010, folio 43V, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «BIDR...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.955 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 12 MARS 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CESSATION DES PAIEMENTS - SARL «SEGIT»
anciennement SCS «ORTS & CIE», «MADECO» et «AREMO»
13, avenue des Papalins - Monaco
Mme Marie-Gloire DEJOIE
9, rue Baron Saint Suzanne - Monaco
«ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES» en abrégé «ATM»
9, rue Baron Sainte Suzanne - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL «SEGIT», anciennement SCS «ORTS & CIE», exerçant le commerce sous les enseignes MADECO et AREMO, sis 13, avenue des Papalins à Monaco et de son ancienne associée commanditée, Mme Marie-Gloire DEJOIE, née ORTS, domiciliée 1, avenue des Guelfes à Monaco, exploitan...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.628 du 4 mars 2010 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «SOPHIEYACHTS »
«Villa Olghetta» - 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM «SOPHIEYACHTS», sis «Villa Olghetta», 5, rue Princesse Antoinette à Monaco, déclarée en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 25 février 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce monéga...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010 modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
NOMINATION D’UNE COGERANTE - «ALOHA»
Societe A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Villa Bellevue - Bloc B - 49, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 8 octobre 2009, enregistrée à Monaco le 18 novembre 2009 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 5 mars 2010, les ass...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.630 du 4 mars 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
JULES & CIE dénommée JULES
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège social : avenue Albert II - Monaco
I - Aux termes d’une cession sous seing privé, en date du 30 octobre 2009, enregistrée à Monaco le 2 décembre 2009, et autorisée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 octobre 2009, enregistrée le 2 décembre 2009,
la SAS «JULES», représentée par M. Philippe HYVERT, associée u...
la SAS «JULES», représentée par M. Philippe HYVERT, associée u...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.631 du 4 mars 2010 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à Hanoi (Vietnam)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...