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Journal n°7954
du 5 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-542 du 22 octobre 2009 habilitant un Chef de Section à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 2, Chemin des Révoires, 3ème étage gauche, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 44 m2.
Loyer mensuel : 1.020 euros
Charges mensuelles : 45 euros
Visites les mercredis, à 9 h 15.
Les personnes inscri...
d’un appartement situé 2, Chemin des Révoires, 3ème étage gauche, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 44 m2.
Loyer mensuel : 1.020 euros
Charges mensuelles : 45 euros
Visites les mercredis, à 9 h 15.
Les personnes inscri...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-014 d’un Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-015 d’un Rédacteur Principal au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur Principal est vacant au Jardin Exotique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat +...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat +...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-545 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-016 d’un poste de Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum sera vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer des travaux de man...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer des travaux de man...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-546 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars, à 11 h et 17 h,
«Les Matinées Classiques» : c...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars, à 11 h et 17 h,
«Les Matinées Classiques» : c...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 décembre 2009, enregistré, le nommé :
- C. M., né le 8 août 1946 à Monaco, de J. et de V. M-J., de nationalité monégasque, demeurant 18, rue des Géraniums à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, es...
- C. M., né le 8 août 1946 à Monaco, de J. et de V. M-J., de nationalité monégasque, demeurant 18, rue des Géraniums à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, es...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-621 du 3 décembre 2009 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY a autorisé M. André GARINO, à réaliser le transfert de la somme de 257.167,76 euros sur le compte bancaire ouvert au nom de la procédure collective de l...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés ;...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés ;...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée RED LION YACHTING, dont le siège social est sis 25, boulevard Albert 1er à Monaco et en a fixé provisoirement l...
Constaté la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée RED LION YACHTING, dont le siège social est sis 25, boulevard Albert 1er à Monaco et en a fixé provisoirement l...