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Journal n°7952
du 19 février 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 24 février, à 21 h,
Comédie «Cessez !», ave...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 24 février, à 21 h,
Comédie «Cessez !», ave...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 7 novembre 1985 à Rodalden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- G. M., né le 7 novembre 1985 à Rodalden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-86 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité National des Traditions Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel 2010-87 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2010, enregistré, le nommé :
- M. J-M., né le 5 octobre 1961 à Nice (06), de D. et de G. S., de nationalité française, ayant demeuré 20, boulevard d’Italie, Résidence Palais Belvédère à Monaco, actuellement s...
- M. J-M., né le 5 octobre 1961 à Nice (06), de D. et de G. S., de nationalité française, ayant demeuré 20, boulevard d’Italie, Résidence Palais Belvédère à Monaco, actuellement s...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-88 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 février 2010, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 20 août 1969 à Turin (Italie), de E. et de C. F., de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
- R. A., né le 20 août 1969 à Turin (Italie), de E. et de C. F., de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0684 du 17 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement responsables : M. et Mme A. S. S., sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaît...
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement responsables : M. et Mme A. S. S., sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaît...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titul...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titul...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat, non datée, notifiée au requérant le 18 mars 2009 et portant retrait de son autorisation d’exercer son activité de «bar-restaurant».
En la cause de :
- M. AP, ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-d...
En la cause de :
- M. AP, ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-d...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0695 du 22 février 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Em...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Em...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 16 octobre 2008 rejetant la demande de Mme ST tendant à être autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
En la cause de :
- Mme ST ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER CIULLA, Avocat-dé...
En la cause de :
- Mme ST ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER CIULLA, Avocat-dé...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil, M. Bernard Lefranc, Chef du Service de l’Etat-C...
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil, M. Bernard Lefranc, Chef du Service de l’Etat-C...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision de refus d’autorisation d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté prise le 17 mars 2009 à l’encontre de M. FF par M. le Conseiller du Gouvernement pour l’intérieur.
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me...
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me...