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Journal n°4231
du 24 novembre 1938
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) ,Ordonnance Souveraine désignant un Délégué de la Principauté une Conférence internationale.
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur d un Consul ...
Journal n°2709
du 10 mai 1910
'électorat et de l'éligibilité.
ART. 6. — Sont électeurs tous les Monégasques mâles et majeurs qui ne se trouvent dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
ART. 7. — Sont privés de l'électorat :
1° Les ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
:
Loi sur les Fondations.
Ordonnance Souveraine modifiant les dispositions des
articles i et 2 de l'Ordonnance du / er avril 1921 . Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décora-
tion ...
Journal n°2773
du 27 juin 1911
rappeler un article de la Loi Constitutionnelle (art. 58) qui dit :
« Le Tribunal Suprême institué par l'article 14 de la présente Constitution est composé de cinq membres nommés par le Prince, savoir : un ...
Journal n°4489
du 28 octobre 1943
SOUVERAINE
,Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d un Inspecteur des budgets des ...
Journal n°6508
du 18 juin 1982
mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance nô 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu la Convention douanière du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.038 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°5171
du 12 novembre 1956
dispositions comme Loi de l'État;
Vu les Ordonnances Souveraines des 25 septembre 1910 et 30 janvier 1919 créant. un Établissethent d'Enseignement Secondaire et un Cours Annexe pour lés Jeunes Filles;
Vu ...
Journal n°6278
du 20 janvier 1978
Souveraine n° 6177 du 10 janvier 1978 portant nomination des membres du Comité financier de la caisse autonome des retraites.
RAINIER III
PAR I.A.GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n ...
Sommaires 1973
du 31 décembre 1973
Journal
de Monaco
DATE
dei Textes
DESIGNATION DES TEXTES
Dam
du Journal
da Monaco'.
LOIS
Loi n° 934 majorant le. taux de rajustementr, prévu, par la Loi no' 614 du 11 avril 1956, do ...
Journal n°5185
du 18 février 1957
Loi ;. 4° Questions diverses.
ART. 3.
Cette Session Extraordinaire prendra fin le mercredi 6 mars 1957.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°4149
du 29 avril 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner au Palais.
PARTIE. OFFICIELLE
(Lois OrdonnanCes - Décisions,- Arrêtés) Ordonnance Souveraine -accordant une Médaille ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
Conseil Communal, qu'ils n'avaient qu'à se préoccuper d'examiner si les projets présentés étaient conformes aux lois et règlements en matière de travaux publics. Selon qu'ils étaient conformes ou non ...
Journal n°5810
du 31 janvier 1969
1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois no 340 du 11 Mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines 766).
O,don,-ance Souveraine n° 1.016 du 4 novembre 1954 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 28 de la Loi n ...
Journal n°5607
du 12 mars 1965
Circulaire n° 65-13 du 5 mars 1965 portant relèvement du salaire minimum vital, à compter du ler mars 1965.
En application de la Loi no 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêt. Ministériel n° 63 ...