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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-081 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de co...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de co...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Erratum à l’Avis de Vacance d’emploi n° 2010-079 de surveillants à la Police Municipale paru au Journal de Monaco du 22 octobre 2010
Page 2089, il fallait lire :
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-082 d’un poste d’Auxiliaire de Vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes sui...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes sui...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 30 juin 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Musée d’Anthropologie Préhistorique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 juillet 2010, enregistré,
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De V. et de V. G.
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence conn...
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De V. et de V. G.
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence conn...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco, du 29 avril 2010, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 13 octobre 2010, Monsieur Piero BREGLIANO, demeurant 6, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a vendu à la «S.A.R.L. LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE», ayant son siège social à Mon...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 26 mai 2010, par le notaire soussigné, Mme Simone PIZZIO, commerçante, domiciliée 25, Boulevard de Belgique, à Monaco, a renouvelé, pour une période de 9 années à compter rétroactivement du 20 mars 2010, la gérance libre consentie à la société de droit français par a...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Société à Responsabilité Limitée «MONACO ENERGIES DEVELOPPEMENT DURABLE S.A.R.L.», en abrégé «M.E.D.D. S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 10 mai 2010, complété par acte du 22 octobre 2010 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Suivant acte du 10 mai 2010, complété par acte du 22 octobre 2010 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. KATY»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. KATY» ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 17 (année sociale) des statuts qui devient :
«Art. 3.»
«L’année...
«Art. 3.»
«L’année...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2010 les actionnaires de la société anonyme monégasque «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.», avec siège social 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.» ayant son siège 4/6, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier l’article 8 (composition du Conseil d’Administr...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. HORO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros
Siège social : 7/ 9, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 12 octobre 2010, F° /Bd 39 V, case 2, Messieurs Alain VIALE et Massimo FACCO ont cédé respectivement 1 part sociale et 22 parts sociales leur appartenant dans le capital de la société, au bénéfi...