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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-524 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Union des Retraités de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-525 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Donneurs de sang de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 por...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 por...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-26 du 12 octobre 2010 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciai...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciai...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1981 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 3 janvier 2011.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé Villa Marie, 57 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, 3ème et dernier étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, wc, d’une superficie de 47 m².
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Charges mensuelles: 30 euros.
<...
D’un appartement situé Villa Marie, 57 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, 3ème et dernier étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, wc, d’une superficie de 47 m².
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Charges mensuelles: 30 euros.
<...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-078 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la cir...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la cir...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-079 d’emplois de surveillants à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 in...
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 in...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les monégasques que la commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le jeudi 11 novembre 2010, l’Armistice de 1918.
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes ;
- Prière pour les Morts ;
- Sonneri...
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes ;
- Prière pour les Morts ;
- Sonneri...