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Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-132 d’un(e) Commis Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Commis Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire af...
L’échelle indiciaire af...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 15 octobre, à 20 h 30,
Le 17 octobre, à 18...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 15 octobre, à 20 h 30,
Le 17 octobre, à 18...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 21 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
L. M. E.
Né le 8 février 1960 à GRAVENHAGE (Pays-Bas)
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Le nommé :
L. M. E.
Né le 8 février 1960 à GRAVENHAGE (Pays-Bas)
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2010, enregistré,
Le nommé :
L. M. E.
Né le 8 février 1960 à GRAVENHAGE (Pays-Bas)
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à compar...
Le nommé :
L. M. E.
Né le 8 février 1960 à GRAVENHAGE (Pays-Bas)
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à compar...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 4 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à c...
Le nommé :
C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à c...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 1er août 1960 à SYDNEY (Australie)
De nationalité australienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître,...
Le nommé :
M. S.
Né le 1er août 1960 à SYDNEY (Australie)
De nationalité australienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître,...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la décision de refus d’autorisation d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté prise le 17 mars 2009 à l’encontre de M. FF par Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur.
En la cause de :
- M. FF, élisant domicile e...
En la cause de :
- M. FF, élisant domicile e...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2009-220 du 7 mai 2009, autorisant la SAM EPICURE à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009.
En la cause de :
- L’Ordre des Avocats Défenseurs et Avocats près l...
En la cause de :
- L’Ordre des Avocats Défenseurs et Avocats près l...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à résider en Principauté à compter de ce jour».
En la cause de :
- M. LS,...
En la cause de :
- M. LS,...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION en abrégé SAMEI, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. R., le mobilier et le matériel, ob...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple BERVICATO et Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne B. C. Communication et Impression, dont le siège social est sis 2,...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SARL «SHOE CONCEPT», a prorogé jusqu’au 31 mars 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessati...