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Journal n°4673
du 8 mai 1947
Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Vu l'article 2 de k Loi n0 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.192 en ,date du 12 mars
1946 ...
Journal n°4649
du 21 novembre 1946
.
S 0 MINI A I R E.
MAISON SOUVERAINE
Messe pour le repos de l'âme des Princes défunts.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêté:.)
Ordonnance Souveraine autorisant le port d ...
Sommaires 1984
du 31 décembre 1984
du Journal
de Monaco de Monaco
LOIS
Loi n° 1.070 du 23 mai 1984 modifiant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque. (p. 546).
Loi n° 1 ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à la Direction des Services
Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois Publics ...
Journal n°5161
du 3 septembre 1956
quinzaine n'ont pas droit à la réinunération de ce jour chômé.
Pat contre, la rétrittné.tatien afférente à cette journée chômée _n'est pas déduite du salaire loi-utile le personnel de l'entteprise est payé ...
Journal n°6104
du 20 septembre 1974
'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale concernant les établissements dangereux, insalubres et incommodes, et par l'article 4 de la Loi no 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, le ...
Journal n°6125
du 14 février 1975
Ministériel n° 75-45 du 7 février 1975 relatif à la limitation de la température de chateage de locaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d ...
Journal n°4877
du 26 mars 1951
ks conflits collectifs.
Le Directeur des Services Judiciaires, '
Vu la Loi no 473 du 4 mars 1948, relative à la conelliatlen et l'arbitrage des conflits colleetift du travail ;
Vu l'avis de Son ...
Journal n°4965
du 1 décembre 1952
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE moméo
Principauté de Monaco
l'élérdlone : 021-19 — 032-2S
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Réceptions au Palais Princier (p. 835).
LOI ...
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
Principal au Ministère d'État (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER 111
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
S. Exc. M.'Janson, Ministre d'Etat de Belgique.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - OrdonnUnceS - Décisions - Arrêtés) Ordonnance SonveraMe accordant des Médailles d'llon. neur.
Ordonnance. Souveraine ...
Journal n°4030
du 7 février 1935
honorifiques.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Représentant du Gouvernement auprès du Bureau Hydrographique International ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine fixant les attributions du Conseil Economique Provisoire.
Ordonnance Souveraine nommant un Chef de Service à
Ordonnance ...
Journal n°4241
du 2 février 1939
des, l8'' et de Chaque mois
-SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Arrivée de S. A. S. le Prince Souverain et de S. A. S. la Princesse Antoinette.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4383
du 23 octobre 1941
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité moné-
gasque.
Ordonnance Souveraine portant nomination des Membres de la Com ...