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Journal n°6211
du 8 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-418 relatif aux prix de tous les services
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-305 fixant les prix des laits de consommation
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-249 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6359
du 10 août 1979
Arrêté Ministériel n° 79-321 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-390 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-391 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6359
du 10 août 1979
Arrêté Ministériel n° 79-334 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Journal n°6359
du 10 août 1979
Arrêté Ministériel n° 79-336 approuvant les statuts d'un syndicat patronal
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-388 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-389 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6309
du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-368 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-493 fixant le prix de vente des Tabacs
Journal n°6249
du 1 juillet 1977
Arrêté Ministériel n° 77-244 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
Arrêté Ministériel n° 77-269 portant modification des statuts d'une association
Journal n°6253
du 29 juillet 1977
Arrêté Ministériel n° 77-281 fixant le prix des laits de consommation