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Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CESSATION DES PAIEMENTS DE M. GUY ALAIN MIERCZUK
Les créanciers de Monsieur Guy Alain MIERCZUK, ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne «L’INSTINCT» sis 1, rue Princesse Florestine à Monaco et exploitant le commerce de location auto-moto à l’enseigne «SUPERCARS», sis 1, rue du Ténao à Monaco, ayant exploité sous l’...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 10 juillet 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MHB», Mademoiselle Bernadette BRUNE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 11, boulevard Albert 1er.
Oppositions, s’il y...
Oppositions, s’il y...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.961 du 8 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République du Kazakhstan
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République du...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Transformation en Société à Responsabilité Limitée -
FC Europe, William John Easun et Peter Walford
Société en Nom Collectif au capital de 15.250 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 2012 enregistré à Monaco le 6 septembre 2012, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif «FC Europe, William John Easun et Peter Walford» en société à responsabilité limitée «Lawrence Graham Monaco».
Un exemplaire de l...
Un exemplaire de l...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.962 du 8 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
NOMINATION D’UN CO-GERANT - JANUS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20 boulevard de Suisse - le Saint-André - Bloc C - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, Monsieur Wolfgang SEIDEL a été nommé co-gérant de la société.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 j...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 j...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser l...
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser l...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
FAGIOLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
I - Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mars 2012 à Monaco, enregistré le 22 mars 2012, M. Jacopo FOSCHINI demeurant 42, boulevard d’Italie à Monaco né à San Remo le 27 septembre 1986 a acquis de M. Fabrizio CAGNASSO la totalité des 50 parts ; et M. David SCARELLA demeurant Viale...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souverain...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souverain...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant l...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant l...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL H2I
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.673.846 euros
Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 20 juin 2012, enregistrée à Monaco le 10 septembre 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 25, boulevard de Belgique, «Eden Tower» à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de pr...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de pr...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - CP Media
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 9 décembre 2011, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Lucas PIQUET, gérant associé, a été nommé aux fo...
Monsieur Lucas PIQUET, gérant associé, a été nommé aux fo...