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Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.932 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2680 du 27 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.933 du 18 septembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2713 du 29 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-542 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2753 du 4 septembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 18 septembre 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.936 du 18 septembre 2012 portant nomination du Secrétaire du Conseil d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée ;
Sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée ;
Sur le...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. WIRRMANN & ESTACHY
(Société en liquidation)
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 1er août 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Madame Carol WIRRMANN et Madame Elodie ESTACHY, cogérantes...
Madame Carol WIRRMANN et Madame Elodie ESTACHY, cogérantes...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.945 du 1er octobre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Emmanuel, Jean-Pierre Nicolas Calça, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Emmanuel, Jean-Pierre Nicolas Calça, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
SCS GIACCARDI & CIE «BATECH SERVICE»
Société en commandite simple au capital de 10.000 euros
Siège social : 37 bis, rue Plati - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire prise au siège social, le 19 mars 2012, les associés de la «SCS GIACCARDI & CIE» ont décidé :
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 19 mars 2012
- de fixer le siège de la...
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 19 mars 2012
- de fixer le siège de la...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.946 du 1er octobre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Smadar Barkay, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Smadar Barkay, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis de Convocation - COSMETIC LABORATORIES
Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «COSMETIC LABORATORIES» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 5 octobre 2012, à 10 heures, au siège social de la S.A.M. ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :<...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.947 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
AVIS
Le «CFM Monaco», société anonyme monégasque, au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11 , boulevard Albert 1er, immatriculée au Registre du Commerce de Monaco, sous le numéro 56S341 ;
En suite de la cession par Mme Muguette MONASTEROLO, demeurant 52, boulevard d’I...
En suite de la cession par Mme Muguette MONASTEROLO, demeurant 52, boulevard d’I...