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Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.857 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - D.B. INTERNATIONAL TRADING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2012, les associés ont décidé de modifier l’objet social ainsi :
«Importation, exportation, courtage et négoce international d’alimentation, boissons non alcoolisées, habillement, textiles, chaussures, électronique (tv, r...
«Importation, exportation, courtage et négoce international d’alimentation, boissons non alcoolisées, habillement, textiles, chaussures, électronique (tv, r...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.858 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS
BURMATEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros
Siège social : 7 ter, rue des Orchidées - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 27 avril 2012 dûment enregistré, réitéré le 9 juillet 2012, un associé a cédé ses cinquante parts d’intérêts qu’il possédait dans la S.A.R.L. BURMATEC, à un nouvel associé.
L’article 7 (capital social) des statuts a été modifié en co...
L’article 7 (capital social) des statuts a été modifié en co...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.859 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CLARK LANGDON PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros
Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2012 enregistrée à Monaco le 29 août 2012, F° Bd 57 R, case 1, il a été décidé de transférer le siège social au 1, boulevard de Suisse à Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.860 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Avis de Convocation - S.A.M. «CAMP 8»
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : 9, boulevard Charles III - Le Millenium - Monaco
Les actionnaires de la société S.A.M. «CAMP 8» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 septembre 2012, à 14 heures, chez Monsieur Andréas ZIKOS, 2, avenue de la Madone à Monaco, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Décision à prendre concernant la continuation...
- Décision à prendre concernant la continuation...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.861 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 19 septembre 2012, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h
à l’hôtel METROPOLE 4, avenue de la Madone à Monaco (salle Théâtre).
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 18 septembre 2012...
à l’hôtel METROPOLE 4, avenue de la Madone à Monaco (salle Théâtre).
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 18 septembre 2012...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.917 du 6 août 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.922 du 27 août 2012 autorisant un Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé Mme Elisabeth Gondeau, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé Mme Elisabeth Gondeau, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;
Avons Ordonné et O...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.926 du 3 septembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 m...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.931 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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