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Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 17 janvier 1985 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.207 du 5 février 1985 portant nomination d'un Fonctionnaire
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 20 février 1985 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.229 à n° 8.235 du 20 février 1985 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 février 1985 autorisant l'aliénation d'un appartement au nom de la Fondation Hector Otto
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.237 du 20 février 1985 portant nomination de la Commission nationale et Membre du Conseil d'Administration des Guides de Monaco
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.212 du 5 février 1985 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "LES ENTRETIENS DE MONACO SUR LES MEDECINES ENERGETIQUES"
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 juin 1987 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 juin 1987 renouvelant le mandat des membres du Conseil Diocésain
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.910 à n° 8.912 du 23 juin 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.913 du 24 juin 1987 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme