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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’avis mo...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’avis mo...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-521 du 6 septembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-522 du 10 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8084
du 31 août 2012
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession d’une branche d’activité de fonds de commerce du 7 juin 2012, enregistré aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco le 17 août 2012, la S.A.M. FIORUCCI, dont le siège social se situe 47/49, boulevard d’Italie à Monaco, a cédé à la S.N.C AOSTE, dont le siège...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2792 du 7 septembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8084
du 31 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MOGHADAM FASHION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd 39 V,
case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd 39 V,
case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONs AUX STATUTS
«LEVMET S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «LEVMET S.A.M.», ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé :
- de modifier l’article 3 (objet social) qui devient :
«Art. 3.
La société...
- de modifier l’article 3 (objet social) qui devient :
«Art. 3.
La société...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 4 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.», ayant son siège 47-49, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
...
...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.854 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Cessation des paiements de la S.A.R.L. Advanced Mobile Concept
dont le siège social se trouvait à Monaco
6, Lacets saint-léon, château Périgord II
Les créanciers de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 24 juillet 2012, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue d...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.855 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certain...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certain...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CENERI MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2012, enregistré à Monaco le 24 juillet 2012, folio Bd 52 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2012, enregistré à Monaco le 24 juillet 2012, folio Bd 52 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO CREAM S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 mars 2012, enregistré à Monaco le 28 mars 2012, folio Bd 136 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 mars 2012, enregistré à Monaco le 28 mars 2012, folio Bd 136 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - BILLIONAIRE MONTE-CARLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 26 juillet 2012, enregistrée à Monaco le 27 juillet 2012, F/Bd 49 R Case 2, les associés de la société ont décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social comme suit :
La société a pour objet, en Principauté et...
La société a pour objet, en Principauté et...