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Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.906 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.907 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.908 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
Journal n°8082
du 17 août 2012
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 29 mai 2012, réitéré le 31 juillet 2012, Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, «Villa Azur Eden», 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, a donné en gérance libre pour une durée de deux années, à compter du 1er...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-480 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protea Investments S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Protea Investments S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Protea Investments S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-481 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société anonyme monégasque gestion et administration», en abrégé «G.E.T.A.D.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme monégasque gestion et administration», en abrégé «G.E.T.A.D.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraord...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme monégasque gestion et administration», en abrégé «G.E.T.A.D.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraord...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«MONACO SHIPBROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : «Gildo Pastor Center», Bloc B, 7, rue du Gabian - Monaco
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 17 août 2012 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Statut...
Les expéditions des actes suivants :
1°) Statut...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-482 du 2 août 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...
Journal n°8082
du 17 août 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 7 août 2012, par le notaire soussigné,
Mme Danielle SORASIO, épouse de M. Charles CARLESI, demeurant 17, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à la société «PRADA MONTE-CARLO», avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux sis...
Mme Danielle SORASIO, épouse de M. Charles CARLESI, demeurant 17, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à la société «PRADA MONTE-CARLO», avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux sis...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-483 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.160.490.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 juin 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 16 février 2012 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 16 février 2012 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-485 du 2 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège soc...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège soc...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«ROTHWELL MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2012 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2012 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...