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Journal n°8090 du 12 octobre 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.959 du 5 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8088 du 28 septembre 2012

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MHB

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juillet 2012, enregistré à Monaco le 19 juillet 2012, folio Bd 43 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...

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Journal n°8088 du 28 septembre 2012

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DISTRI SHOP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue henry Dunant - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 6 juillet 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant à Monaco au 7, Place d’Armes à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...

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Journal n°8088 du 28 septembre 2012

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NEW ECOLOGIC OIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint-Léon - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des associés réunis extraordinairement le 30 juillet 2012 enregistrée à Monaco le 9 août 2012, F°/Bd 53 V, case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social à «Villa Emmanuel» 10, boulevard Rainier III à Monaco.
Un exemplaire du...

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Journal n°8088 du 28 septembre 2012

Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°8090 du 12 octobre 2012

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-23 du 10 octobre 2012 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant applic...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°8080 du 3 août 2012

«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)», au capital de 150.000 Euros et avec siège social «Villa R...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8080 du 3 août 2012

MODIFICATION AUX STATUTS - «JEAN TUBINO & FILS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «JEAN TUBINO & FILS», avec siège 3 bis, avenue du Berceau, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet) des statuts de la manière suivante :
«Art. 3»

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Modification aux statuts

Journal n°8080 du 3 août 2012

MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE», ayant son siège 4/6, Avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 11 (durée des fonctions des administrateurs) qui devient...

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Modification aux statuts

Journal n°8080 du 3 août 2012

MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.» ayant son siège 4/6, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier l’article 10 (durée des fonctions d’administ...

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Modification aux statuts

Journal n°8080 du 3 août 2012

MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES» en abrégé «S.E.R.I.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES» en abrégé «S.E.R.I.», ayant son siège 4/6, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier l’article 10 (durée des fonctio...

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Journal n°8080 du 3 août 2012

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte du 11 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MC AUTOMOTIVE», Monsieur Stéphane LANCRI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite Place des Moulins, Le Continental, à Monte-Carlo.
Oppos...

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Journal n°8080 du 3 août 2012

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO IT OFFICE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2012, enregistré à Monaco le 17 avril 2012, folio Bd 18 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...

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Journal n°8080 du 3 août 2012

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONENVIRONMENT

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2012, enregistré à Monaco le 16 mai 2012, folio Bd 28 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...

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Journal n°8080 du 3 août 2012

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSIT MONACO

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 21 mai 2012, folio Bd 37 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...

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