Rechercher un journal, un article
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le conseil national a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2012.
Article Preliminaire.
L’article 112 du Code pénal est abrogé.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le conseil national a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2012.
Article Preliminaire.
L’article 112 du Code pénal est abrogé.
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.924 du 28 août 2012 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain Ciarlet est nommé Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en Allemagne, pour une durée d’une année, à compter du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain Ciarlet est nommé Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en Allemagne, pour une durée d’une année, à compter du 1...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd 10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd 10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.953 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 19 Septembre 2012, Mme Bouran BOUERY, née HALLANI, domiciliée 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. dénommée
«LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR», au capital de 21.000 E, avec siège social à Monte-Carlo, 26,...
«LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR», au capital de 21.000 E, avec siège social à Monte-Carlo, 26,...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.954 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MULTITEC MONACO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2012, enregistré à Monaco le 22 mars 2012, folio Bd 133 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2012, enregistré à Monaco le 22 mars 2012, folio Bd 133 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRECIOUS OF MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.956 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RP PROPERTIES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 43 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 43 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ELECTRONIC MEDIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juin 2012, enregistré à Monaco le 8 juin 2012, folio Bd 38 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juin 2012, enregistré à Monaco le 8 juin 2012, folio Bd 38 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.958 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Quality Performance Consulting
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 avril 2012, enregistré à Monaco le 18 avril 2012, folio Bd 143 V, case 1 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012,...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 avril 2012, enregistré à Monaco le 18 avril 2012, folio Bd 143 V, case 1 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012,...