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Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.874 du 7 mai 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.875 du 7 mai 1987 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 7 mai 1987 portant nomination des membres à la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 7 mai 1987 portant nomination d'une Attachée à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6648
du 22 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.222 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.154 du 4 décembre 1984 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6648
du 22 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie
Journal n°6648
du 22 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.224 du 14 février 1985 portant nomination des membres de la Commission Médico-Juridique de Monaco
Journal n°6648
du 22 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.225 du 14 février 1985 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6648
du 22 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.226 du 14 février 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.184 du 10 janvier 1985 portant majoration, à compter du 1er janvier 1985, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.185 du 10 janvier 1985 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.187 à n° 8.191 du 10 janvier 1985 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.192 et n° 8.193 du 10 janvier 1985 autorisant le port de décorations
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.194 à n° 8.197 du 10 janvier 1985 portant naturalisations monégasques