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Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-20 du 17 septembre 2012 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la dé...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la dé...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2837 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2847 du 13 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Maison Bariquand» 4, Lacets Saint-Léon, 2ème étage, d’une superficie de 78,36 m² et 9,18 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.300,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princes...
D’un trois pièces sis «Maison Bariquand» 4, Lacets Saint-Léon, 2ème étage, d’une superficie de 78,36 m² et 9,18 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.300,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princes...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portef...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 19 octobre 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
1,45 € - Centenaire de la Consecration de l’Eglise Saint-Charles
2,35 € - 150e Anniversaire de la Naissance d’Auguste Lumière
...
1,45 € - Centenaire de la Consecration de l’Eglise Saint-Charles
2,35 € - 150e Anniversaire de la Naissance d’Auguste Lumière
...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2012
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2012
OCTOBRE
6 et 7
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
13 et 14
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
20 et 21
Samedi-Dimanche
Dr BURGHGRAEVE
27 et 28
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
NOVEMBRE
1er (Toussa...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2012
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2012, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 27 septembre 2012 à 18 heures.
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Appel à candidature pour une activité de produits alimentaires du pays basque dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
Dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour une activité de «Produits alimentaires du Pays Basque» selon les conditions ci-après :
- Début d’exploitation : au cours du 4ème trimestre 2012
- Surface approximative...
- Début d’exploitation : au cours du 4ème trimestre 2012
- Surface approximative...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-64 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-65 d’un Commis-Comptable à la Recette Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Commis-Comptable est vacant à la Recette Municipale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du Baccalauréat ou bien du titre spécifique afférent à...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du Baccalauréat ou bien du titre spécifique afférent à...