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Journal n°8084
du 31 août 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.084 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8085
du 7 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ENERGREEN MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.849 du 10 juillet 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRESTATIONS INFORMATIQUES MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2012, enregistré à Monaco le 11 mai 2012, folio Bd 35 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2012, enregistré à Monaco le 11 mai 2012, folio Bd 35 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.850 du 10 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
P.M.A.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 avril et 6 juin 2012 enregistrés à Monaco les 18 avril et 14 juin 2012, folio Bd 143 R, case 2 et folio Bd 41 R case 4, il a été constitué une société...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 avril et 6 juin 2012 enregistrés à Monaco les 18 avril et 14 juin 2012, folio Bd 143 R, case 2 et folio Bd 41 R case 4, il a été constitué une société...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - GARFID & PARTNER S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 juin 2012, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
«Art. 2.
Objet
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administrati...
«Art. 2.
Objet
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administrati...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.852 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-500 du 27 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
MONACO GASTRONOMIE S.A.R.L.
Société Monégasque à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, rue de la Madone - Monaco
PCM Avocats
Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET
L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d’un contrat de cession de parts sociales en date du 23 janvier 2012, enregistré auprès de la direction des services fiscaux le 14 février 2012, la société «COMTESSE DU BARRY SAS», société par actions simplifiée de droit français, a cédé au bénéfice de la société «MVVH», société anonym...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-501 du 27 août 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - RIVIERA MARINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 4 juillet 2012 enregistrée le 9 juillet 2012 folio Bd 54 V, case 3, les associés ont décidé de nommer, pour une durée indéterminée aux fonctions de cogérant associé, M. Andréa RUSSO, demeurant à Monaco, 17, avenue de l’Annonciade.
...
...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2693 en date du 27 août 2012 fixant la liste des services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premie...
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premie...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis de Convocation - ALLIED MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Le Panorama
Bloc C/D 6ème étage - Monaco
Messieurs les actionnaires de la société anonyme monégasque Allied Monte-Carlo sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira extraordinairement le 25 septembre 2012 à 14 heures au siège social sis 57, rue Grimaldi - Le Panorama - Bloc C/D - 6ème étage- Monaco à l’effe...