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Journal n°8083
du 24 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.921 du 13 août 2012 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Con...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Con...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012–2645 du 20 août 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2662 du 20 août 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8083
du 24 août 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-99 d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-100 d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affére...
L’échelle indiciaire affére...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Marie» 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, d’une superficie de 40,95 m².
Loyer mensuel : 1.260,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Solange MEUNIER, 15, rue Honoré Labande à...
D’un deux pièces sis «Villa Marie» 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, d’une superficie de 40,95 m².
Loyer mensuel : 1.260,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Solange MEUNIER, 15, rue Honoré Labande à...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la compagni...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 septembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
1,00 € - Centenaire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 12 septembre 2012 à la mise en vente de...
1,00 € - Centenaire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 12 septembre 2012 à la mise en vente de...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l’occasion du 68ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le lundi 3 septembre 2012, à 16 heures, au Cimetière de Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt des couronnes sera fait au Monument aux Mor...
Pour commémorer cet événement, un dépôt des couronnes sera fait au Monument aux Mor...
Journal n°8083
du 24 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours International de feux d’a...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours International de feux d’a...
Journal n°8083
du 24 août 2012
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS MARCUS SCHNEIDER ET CIE exploitant le commerce sous l’enseigne «ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL», a prorogé jusqu’au 19 février 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéd...