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Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis d'appel public à candidature et règlement de consultation pour la conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’un système de transport composé d’un parking au lieu-dit « La Brasca » sur les communes d’Èze et de La Turbie et d’une liaison expresse souterraine entre ce dernier et Monaco.
loi sur l’eau, autorisation de défrichement, étude incidences Natura 2000, dossier archéologie préventive, autorisations d’urbanisme, respect ou prise en compte des documents d’urbanisme (dont plans ... titre de la loi sur l'eau, autorisation de défrichement, étude incidences Natura 2000, dossier archéologie préventive, autorisations d'urbanisme, respect ou prise en compte des documents d'urbanisme (dont ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Appel à candidatures concernant l'occupation du domaine public pour un marché hebdomadaire ambulant situé au Larvotto.
’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l’article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l'article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
secrétaire du Conseil des droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi ... directeur politique du ministère de l'intérieur. En tant que chef du comité d'application de l'article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d'autoriser les ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
’article 5 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain en application de l’article 27 du présent arrêté.
Introduction
Les renseignements et documents qui doivent être joints ... ’article 5 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain en application de l’article 27 du présent arrêté.
Introduction
Les renseignements et documents qui doivent être joints ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
Partie qu'elle, sauf dans les cas prévus par la loi de cette dernière, des renseignements concernant les blessés et les malades qu'elle soigne ou qu'elle a soignés si elle estime que de tels renseignements ... Partie qu'elle, sauf dans les cas prévus par la loi de cette dernière, des renseignements concernant les blessés et les malades qu'elle soigne ou qu'elle a soignés si elle estime que de tels renseignements ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ... ’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].
Titre : Hadji. Date de naissance : a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan ... Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].
Titre : Hadji. Date de naissance : a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
JanAlizai ; b) Hajji Agha Jan ; c) Agha Jan Alazai ; d) Haji Loi Lala ; e) Loi Agha ; f) Abdul Habib ; g) Agha Jan Alizai (nom sous lequel il était inscrit précédemment).
Titre : hadji. Motifs de l ... JanAlizai ; b) Hajji Agha Jan ; c) Agha Jan Alazai ; d) Haji Loi Lala ; e) Loi Agha ; f) Abdul Habib ; g) Agha Jan Alizai (nom sous lequel il était inscrit précédemment).
Titre : hadji. Motifs de l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Manifestations de la Fête Nationale 2002.
enseigne que la loi fondamentale de la perfection humaine, et donc de la transformation du monde, est le commandement nouveau de l'amour... Il nous avertit aussi que cette charité ne doit pas seulement s ... enseigne que la loi fondamentale de la perfection humaine, et donc de la transformation du monde, est le commandement nouveau de l'amour... Il nous avertit aussi que cette charité ne doit pas seulement s ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
d’opposition au traitement de leurs informations nominatives, conformément à l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ... d’opposition au traitement de leurs informations nominatives, conformément à l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ...