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Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-391 du 31 janvier 2012 portant nomination d’un Magasinier dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 por...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 por...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-393 du 31 janvier 2012 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 p...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur le traitement des documents d’identité officiels
Vu la Constitution .
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’E...
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’E...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-394 du 31 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 201...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 201...
Journal n°8057
du 24 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 19 h 30,
Printemps des Ar...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 19 h 30,
Printemps des Ar...
Journal n°8057
du 24 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé à compter du 16 janvier 2012 et jusqu’au 23 mars 2012 la poursuite d’activité de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé KM ENGINEERING, sous le contrô...
Autorisé à compter du 16 janvier 2012 et jusqu’au 23 mars 2012 la poursuite d’activité de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé KM ENGINEERING, sous le contrô...
Journal n°8057
du 24 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 28 septembre 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°8057
du 24 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOMOVEDI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privilégiés, conformément au tableau joint à l...
Journal n°8057
du 24 février 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 8 novembre 2011, réitéré le 13 février 2012, Monsieur Michel LECCESE, serveur, et Madame Virginie LACAZE, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 5, avenue Prince Pierre, ont cédé à la société à responsabil...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Modification de la valeur nominale et du nombre d’actions - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée «INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION»
en abrégé «I.C.F.C.» au capital de 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 21, boulevard de Suisse, le 27 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION» en abrégé «I.C.F.C», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
Journal n°8057
du 24 février 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - HABITAT MONACO
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «HABITAT MONACO» ayant son siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 30 (exercice social) des statuts qui devient :
Art. 30.
Art. 30.
Journal n°8057
du 24 février 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - BIOTHERM
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 27 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «BIOTHERM», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (délibérations du Conseil d’Administration) d...
Journal n°8057
du 24 février 2012
CHANGEMENT DE NOM
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à Mlle Amélie, Patricia JULIEN, née le 20 mai 1986 à Monaco, domiciliée au 6, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de GASTAUD.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1...
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1...
Journal n°8057
du 24 février 2012
CHANGEMENT DE NOM
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Maxime, Philippe JULIEN, né le 4 novembre 1992 à Monaco, domicilié au 6, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de GASTAUD.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1...
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 25 avril 1...
Journal n°8057
du 24 février 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 21 septembre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL», en abrégé «D.C.I.», Monsieur Pascal SERET a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 17,...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14