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Journal n°8055
du 10 février 2012
Accord entre la Principauté de Monaco et Saint Kitts et Nevis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-78 du 16 février 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports», dont le siège social est à Levallois-Perret, 34, rue Kléber ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Vu la requête présentée par la mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports», dont le siège social est à Levallois-Perret, 34, rue Kléber ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Constitution et convention de l’Union Internationale des Télécommunications
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-79 du 16 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-80 du 17 février 2012 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.056 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-623 du 17 février 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision Souveraine en date du 6 février 2012 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain
Par Décision Souveraine en date du 6 février 2012, sont confirmées pour une durée de trois ans, Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique les personnes suivantes :
M. l’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;
M. Michel Grane...
M. l’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;
M. Michel Grane...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-628 du 17 février 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est dél...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est dél...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision Souveraine en date du 10 février 2012 nommant un Membre de la Commission Consultative des Collections d’Objets d’Arts de S.A.S. le Prince Souverain
Par Décision Souveraine en date du 10 février 2012, M. Thomas Fouilleron a été nommé Membre de la Commission Consultative des Collections d’Objets d’Arts de S.A.S. le Prince Souverain.
Journal n°8057
du 24 février 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.660 du 10 février 2012 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.661 du 10 février 2012 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.279 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant-ch...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.279 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant-ch...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-33 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince pour une période allant du 1er mai au 31 octobre 2012 inclus, la période d’essai étant d’un mois.