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Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la Gare Maritime lors des escales des navires de croisière»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8056
du 17 février 2012
CESSION DE fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 8 novembre 2011, réitéré le 13 février 2012, Monsieur Michel LECCESE, serveur, et Madame Virginie LACAZE, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 5, avenue Prince Pierre, ont cédé à la société à responsabil...
Journal n°8056
du 17 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - LAFON & Cie SCS
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 août 2011, les associés de la SCS LAFON & CIE ont décidé à l’unanimité :
1/ de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 12 janvier 2012.
2 / de nommer en qualité de liquidateur pour une durée indéter...
1/ de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 12 janvier 2012.
2 / de nommer en qualité de liquidateur pour une durée indéter...
Journal n°8056
du 17 février 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8055
du 10 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. SEA LAND & SKY MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2011, enregistré à Monaco le 9 août 2011, folio Bd 87 V , case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2011, enregistré à Monaco le 9 août 2011, folio Bd 87 V , case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8055
du 10 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SIMMENTAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2011, enregistré à Monaco le 6 décembre 2011, folio Bd 77 R, case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2011, enregistré à Monaco le 6 décembre 2011, folio Bd 77 R, case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8055
du 10 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
THE ART OF TASTE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011, folio Bd 40 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011, folio Bd 40 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8055
du 10 février 2012
MODIFICATION AUXSTATUTS - INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2011, les associés de la S.A.R.L.«INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING», ayant son siège 20, boulevard de Suisse, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 2.Objet
La soc...
«Art. 2.Objet
La soc...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.669 du 20 février 2012 portant nomination d’un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice Ristor...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice Ristor...
Journal n°8055
du 10 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. «SOCIETE D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DES CUIRS ET CHAUSSURES» en abrégé «SEICO»
Société anonyme monégasque en liquidation
Siège de la liquidation : C/O Balkin Estates5, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 16 décembre 2011 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur René LAURSEN a été nommé aux fonctions de liquid...
Monsieur René LAURSEN a été nommé aux fonctions de liquid...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.670 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation d’un Opérateur de microfilm au Service des Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Le...
Journal n°8055
du 10 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - S.A.R.L. TESLA MOTORS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2012, les associés de la S.A.R.L. TESLA MOTORS ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 6 janvier 2012,- la nomination en qualité de liquidateur de M. Eric WHITAKER,
- de fi...
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 6 janvier 2012,- la nomination en qualité de liquidateur de M. Eric WHITAKER,
- de fi...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicat...