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Journal n°8056
du 17 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-61 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, reçu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, reçu...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-62 du 2 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société e...
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société e...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-31 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-63 du 2 fevrier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-28 d’un Garçon de Salle au Mess des Carabiniers du Prince
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Salle au Mess des Carabiniers du Prince, à compter du 1er avril 2012, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle...
L’échelle...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-29 d’un Commis-Comptable à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-Comptable à la Direction de la Sûreté Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-30 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-02 du 26 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude APHAGE : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’Abord Percutané et l’HépaticoGastrostomie guidée par l’Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «Protocole APHAGE - ID RCB 2012-A00846-33»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 9, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 52,68 m² et 2,14 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.500 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : BUREAU D’AFFAIRES IMMOBILIERES, Mme Graziella CAZAL, 11, boul...
D’un trois pièces sis 9, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 52,68 m² et 2,14 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.500 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : BUREAU D’AFFAIRES IMMOBILIERES, Mme Graziella CAZAL, 11, boul...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-005 d’un poste d’Assistant(e) maternel(le) à la crèche familiale dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel (le) à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié à Monaco ;
-...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié à Monaco ;
-...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-007 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être titulaire du permis de condui...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être titulaire du permis de condui...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des objets trouvés» de la direction de la sureté publique
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...