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Journal n°8057
du 24 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-009 d’un poste d’assistante maternelle à la crèche familiale dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être domicilié à Monaco...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être domicilié à Monaco...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-010 d’un poste de puéricultrice directrice à la crèche de l’olivier dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Puéricultrice Directrice à la crèche de l’Olivier dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être t...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être t...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-70 du 10 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «marques de l’etat de monaco », en abrégé «M.E.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marques de l’Etat de Monaco» en abrégé «M.E.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marques de l’Etat de Monaco» en abrégé «M.E.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-011 d’un poste de technicien chef à la salle du canton – espace polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Technicien Chef est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• justifier d’une solide expérience de pup...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• justifier d’une solide expérience de pup...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-71 du 10 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-74 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-75 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-76 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-45 du 26 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Biotherm», publié au Journal de Monaco du 3 février 2012
Il fallait lire page 126 :
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Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (Objet social),
- l’article 15 des statuts (Délib...
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Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (Objet social),
- l’article 15 des statuts (Délib...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-3 du 13 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un cuisinier à la Maison d’Arrêt
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’appli...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’appli...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.059 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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