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Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8056
du 17 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunch...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunch...
Journal n°8056
du 17 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Lutz BAUMGARTNER contre l’admission de la créance de la société SAP France.
Pour extrait conforme délivré en ap...
Pour extrait conforme délivré en ap...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8056
du 17 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque TEKWORLD a prorogé jusqu’au 7 février 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 3 février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Ministre d’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8056
du 17 février 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «ROBERTO CORONA CUISINE»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 novembre 2011, réitéré le 13 février 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 novembre 2011, réitéré le 13 février 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du stade louis II par reconnaissance du contour de la main»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8056
du 17 février 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er février 2012, la «S.C.S. QUENON & Cie» (anciennement «TIBS et Cie»), au capital de 15.000 E et siège 25, Bld Albert 1er, à Monaco, a cédé, à la société «LAPO S.A.R.L.», au capital de 15.000 € et siège à Monaco 25, Bld Albert 1er, le fonds...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8056
du 17 février 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er février 2012, la S.A.M. dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS», au capital de 150.000 E, ayant son siège social 2, Bld Charles III, à Monaco, a cédé à la «S.A.R.L. MONAFRAIS», au capital de 15.000 €, avec siège social à Monaco, 15,...
Journal n°8055
du 10 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunch...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunch...
Journal n°8055
du 10 février 2012
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 novembre 2011 enregistré, le nommé :
- A. P., né le 22 mars 1977 à NICE (06) de J-M. et de K. M., de nationalités française et libanaise, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, p...
- A. P., né le 22 mars 1977 à NICE (06) de J-M. et de K. M., de nationalités française et libanaise, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, p...
Journal n°8056
du 17 février 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2012, la S.A. de droit français «JACADI», avec siège 25, rue Louis Le Grand, à Paris (2ème), a cédé à la S.C.S. dénommée «AUBADE PARIS & Cie» au capital de 100.000 € et siège à Monaco, 31, Bld des Moulins, le droit au bail portant...
Journal n°8055
du 10 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BG COMMUNICATION dont le siège social est sis 7, rue du Gabian «Le Thalès» à Monaco ;
Ordonné, avec toutes conséq...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BG COMMUNICATION dont le siège social est sis 7, rue du Gabian «Le Thalès» à Monaco ;
Ordonné, avec toutes conséq...