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Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale, d’une superficie de 105 mètres carrés environ, situé au niveau R-5 du bloc C de l’immeuble dénommé «Les Villas des Pins» 7, rue Honoré Labande.
Les per...
Les per...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-01 du 24 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE® (mono-injection) versus HYALGAN® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude» dénommé «Protocole EC SNOF 01/2010 - ID RCB 2011-A00477-34»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Appel à candidature pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration des constructions publiques, le présent appel à candidatures a pour objet la conception, la réalisation, la livraison et la pose d’une œuvre d’art pour le «Nouveau Bâtiment du Conseil National».
L’intervention artistique se situera dans...
L’intervention artistique se situera dans...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement à Monaco,...
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement à Monaco,...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) en date du 6 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2012
Confonnément à l’accord signé le 12 janvier 2012 entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace ont été fixés comme suit.
(A compter du 1er janvie...
(A compter du 1er janvie...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-006 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco Ville est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être titulaire du diplôme d...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être titulaire du diplôme d...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des objets trouvés»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...