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Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture à l'audience
Recours en annulation de la décision en date du 12 novembre 2009 par laquelle Madame le Chef du Service des Prestations Médicales de l’Etat a refusé de réintégrer Mme EL-M ép. M. dans ses droits relativement aux prestations familiales et à la prise en charge de sa fille MF par le Service des Pres...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME dont le siège social est sis 27, boulevard des Moulins à Monaco ;
Pour extrait conforme délivré en appli...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME dont le siège social est sis 27, boulevard des Moulins à Monaco ;
Pour extrait conforme délivré en appli...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-57 du 2 février 2012 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-58 du 2 février 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 72-315 du 17 novembre 1972 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-48 du 28 septembre 199...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-48 du 28 septembre 199...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-32 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section, responsable de la comptabilité, au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’éc...
L’éc...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale, d’une superficie de 105 mètres carrés environ, situé au niveau R-5 du bloc C de l’immeuble dénommé «Les Villas des Pins» 7, rue Honoré Labande.
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Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conse...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conse...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 16 mars 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
0,60 € - 75e Kermesse de l’ŒUvre de Sœur Marie
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les burea...
0,60 € - 75e Kermesse de l’ŒUvre de Sœur Marie
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les burea...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 mai 2006, Mme Marie Fabre, née Gourmet, ayant demeuré 11, avenue Saint-Michel à Monaco, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2012
Modifications.
• Samedi 18 et dimanche 19 février Dr TRIFILIO
• Samedi 25 et dimanche 26 février Dr SAUSER
• Samedi 18 et dimanche 19 février Dr TRIFILIO
• Samedi 25 et dimanche 26 février Dr SAUSER
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
Dans le cadre des animations estivales, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule, selon les conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au me...
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au me...