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Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables »
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par ... Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-327 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Commission de Contrôle des Activités Financières.
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines et paie »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 mars 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision en date du 15 mars 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
-la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
-la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux et retraits).
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article ler de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article ler de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 mai 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...