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Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-270 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-4 relatif aux cahiers scolaires et articles assimilés
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-144 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-147 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-164 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-165 établissant le régime des cures thermales
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Arrêté Ministériel n° 72-172 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5994
du 11 août 1972
Arrêté Ministériel n° 72-212 portant aménagement de la semaine scolaire
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Arrêté Ministériel n° 72-179 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°5996
du 25 août 1972
Arrêté Ministériel n° 72-216 portant fixation du prix du pain
Journal n°5998
du 8 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-222 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Journal n°6003
du 13 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-253 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6003
du 13 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-254 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-334 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Journal n°4905
du 8 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-149 portant fixation du prix du pain