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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018, n° 2019-446 du 14 mai 2019 et n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018, n° 2019-446 du 14 mai 2019 et n° 2020 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018 et n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018 et n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu’amendée, met notamment à la charge des sociétés et ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
’Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
directeur politique du ministère de l’intérieur.
En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les ... 'homme.
Ancien gouverneur de la province d'Ilam.
Ancien directeur politique du ministère de l'intérieur.
En tant que chef du comité d'application de l'article 10 de la loi concernant les activités des partis et ...
Annexes 1988
du 31 décembre 1988
A NNEXE
A L.;
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 125 001
J.O.M. DU 29/01/1988 N° 6801
PUBLICATION N° 126
J.O.M. DU 29/04/1988 N° 6814 053
PUBLICATION N° 121
J.O.M. DU 15/01/1988 N° 6825 137
PUBLICATION N° 128
A L.;
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 125 001
J.O.M. DU 29/01/1988 N° 6801
PUBLICATION N° 126
J.O.M. DU 29/04/1988 N° 6814 053
PUBLICATION N° 121
J.O.M. DU 15/01/1988 N° 6825 137
PUBLICATION N° 128
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
les gains sont considérés comme des salaires, lorsqu'ils exercent leur activité dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les ... les gains sont considérés comme des salaires, lorsqu'ils exercent leur activité dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les ... dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
les gains sont considérés comme des salaires, lorsqu'ils exercent leur activité dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les ... les gains sont considérés comme des salaires, lorsqu'ils exercent leur activité dans les conditions prévues par la loi n° 735 du 16 mars 1963 et les ordonnances prises pour son application.
Les ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
monégasque est celle du Souverain et de la loi.
L'article 2 de la Constitution proclame que " la Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et des droits fondamentaux. " Le texte ... monégasque est celle du Souverain et de la loi.
L'article 2 de la Constitution proclame que " la Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et des droits fondamentaux. " Le texte ...