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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Jusqu’au 22 avril,
Top Marques - Salon de l’automobil...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Jusqu’au 22 avril,
Top Marques - Salon de l’automobil...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE - AG BOATS TRAVAUX SOUS-MARINS - MONACO TRADING PARTNER’S et AG MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE, sont avisés du dépôt au greffe général de...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 février 2012, réitéré le 17 avril 2012, M. Cosimo GRECO, coiffeur, domicilié 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil, a consenti à la location pour une période de deux années, au profit de M. Carmelo RIOTTO, coiffeur, demeurant Via Nervia n...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 janvier 2012 réitéré le 4 avril 2012, Madame Elsa FORNO, commerçante, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, veuve de Monsieur Libero MICHELI A CEDE à la «S.A.R.L. LA LIGNE IDEALE» ayant siège social à Monaco 35, boulevard Princesse Charlotte...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, les 2 et 3 avril 2012 la société «MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M.», en abrégé «M.D.P.E. S.A.M.», assistée de Mme Bettina RAGAZZONI, domiciliée 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, agissant en qualité de syndic de la cessation des paie...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SAMIPA MEDIA»
(Nouvelle dénomination :
«MONACO BROADCAST»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SAMIPA MEDIA» ayant son siège 6, Quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 1er (dénomination) des statuts qui devient :
Article Premier
Il es...
Article Premier
Il es...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 novembre 2011, enregistré à Monaco, le 22 février 2012, F° 31, Case 19, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en géran...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 17 novembre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «JAKE PRODUCTIONS», Monsieur John BERNARD a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 57, rue Grimaldi.
Oppositions, s’il y a...
Oppositions, s’il y a...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ELEMENTS) - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession de fonds de commerce (éléments) du 26 janvier 2012 réitéré le 27 mars 2012 le tout dûment enregistré, Monsieur Franck BERTI a cédé à la S.A.R.L. «ZE SERVICE» en cours de constitution,
élisant domicile au siège social de la SCS R. ORECCHIA & Cie - 26 bis, boul...
élisant domicile au siège social de la SCS R. ORECCHIA & Cie - 26 bis, boul...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 28 septembre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «F. NEGRE CONCEPTS», Madame Françoise NEGRE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 35, boulevard du Larvotto.
Oppositi...
Oppositi...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 avril 2012, ALLIED MONTE CARLO, société anonyme de droit monégasque dont le siège est 1, avenue Princesse Alice et en cours de transfert au Panorama, Bloc D, 6ème étage, 57, rue Grimaldi à Monaco, a cédé à CONFERENCE INTERNATIONAL, société anonyme monég...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
APPORT EN NATURE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 novembre 2011, enregistré le 23 novembre 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «MC COURTAGE».
Monsieur Cyril SASSI, domicilié 30, Quai Jean-Charles Rey à Monaco, a fait apport à ladite société d’éléments co...
Monsieur Cyril SASSI, domicilié 30, Quai Jean-Charles Rey à Monaco, a fait apport à ladite société d’éléments co...