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Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.329 du ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
2018 à neuf heures du matin,
Par Jugement en date du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance de Monaco, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la Loi avaient ... instance de Monaco, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la Loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble susdésigné au mercredi 23 janvier à ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et l ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et l ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 3 de l’Ordonnance-loi du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie : « Les demandes d’autorisation sont examinées ... 'aux termes de l'article 3 de l'Ordonnance-loi du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie : « Les demandes d'autorisation sont examinées par un comité consultatif se ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-234 de 19 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité ... : 2 heures ; coef.1)
c) Une conversation avec le jury (coef.6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...