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Journal n°7321
du 16 janvier 1998
Loi n° 1.200 du 13 janvier 1998 portant modification des dispositions relatives à l'instruction
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 646 tendant à accorder des délais à certains locataires expulsés de leurs locaux
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 635 tendant à fixer la liste des jours fériés légaux
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 637 tendant à créer et à organiser la médecine du travail
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 638 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 641 portant désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Loi n° 615 déclarant jours fériés légaux les Mercredi 18 et Jeudi 19 avril 1956
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 629 tendant à règlementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté
Journal n°5604
du 19 février 1965
Erratum à la Loi n° 772 portant fixation du Budget de l'exercice 1965
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Loi n° 758 portant fixation du budget de l'exercice 1964
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Loi n° 791 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1965
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 796 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 799 portant organisation de l'Aide à la Famille Monégasque
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 800 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
Loi n° 771 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National