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Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-94 du 17 février 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-717 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-717 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2022-94 du 17 février 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide », au capital de 150 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-258 du 26 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-90 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-90 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys ... Arrêté Ministériel n° 2020-258 du 26 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa ... Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-563 du 26 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-368 du 14 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-368 du 14 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family ... Arrêté Ministériel n° 2022-563 du 26 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family Office SAM », au ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-91 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALIZE HOLDINGS S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize ... Arrêté Ministériel n° 2023-91 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALIZE HOLDINGS S.A.M. », au capital ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar ... Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ... Arrêté Ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-142 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au capital de 250.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-653 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-653 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere ... Arrêté Ministériel n° 2021-142 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-660 du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-457 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-457 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2021-660 du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-142 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2023-142 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150 ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-56 du 18 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305 et n° 2001-545 en date des 6 juin et 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305 et n° 2001-545 en date des 6 juin et 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... Arrêté Ministériel n° 2002-56 du 18 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT". ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
Arrêtés Ministériels ... Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 ... Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑632 du 15 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑632 du 15 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, publié au Journal de Monaco n° 8.726 du vendredi 20 décembre 2024.
Arrêtés Ministériels ...
À l’article 1er dudit arrêté, il fallait lire page 4093 :
« … - M. Nouredine Mehdioui … »
au lieu de :
« … - M. Nouredine Medhioui … »
Le reste sans changement.
...
À l'article 1er dudit arrêté, il fallait lire page 4093 :
« … - M. Nouredine Mehdioui … »
au lieu de :
« … - M. Nouredine Medhioui … »
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, publié au Journal de Monaco n° 8.726 du vendredi 20 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Arrêtés Ministériels ... , notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ... , notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...