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Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des machines à affranchir»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 r...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 r...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits suivis»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits finis»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cours d’Honneur du Palais Princier
Le 5 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster. Au programme : Chansons de Kurt Weil, Edith Piaf, Jacques Brel, Eric Satie et George Gershwin.
Hôtel Hermitage...
Le 5 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster. Au programme : Chansons de Kurt Weil, Edith Piaf, Jacques Brel, Eric Satie et George Gershwin.
Hôtel Hermitage...
Journal n°8080
du 3 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «INVESTMON»
(Nouvelle dénomination : «INVESTMON CORP.»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monaco
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «INVESTMON», ayant son siège «Les Villas del Sole», 47/49, Boulevard d’Italie à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (dénomination) des statuts qui sera désormais rédigé...
Journal n°8080
du 3 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - MULTIPRINT MONACO
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monaco
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MULTIPRINT MONACO» ayant son siège 9, avenue Albert II, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social, qui sera désormais rédigé comme suit...
Journal n°8080
du 3 août 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes de Maître REY en date du 18 juillet 2012, Mme Dominique ATLAN, épouse de M. Philippe SMANIOTTO, domiciliée 25, avenue Crovetto Frères à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de 24 mois, à la société à responsabilité limitée de droit monégasque «TRANSI...
Journal n°8080
du 3 août 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 19 juillet 2012 par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, substituant Maître Henry REY, la société en commandite simple dénommée «S.C.S. BLANCHARD & Cie», avec siège social numéro 1, Rue Plati, à Monaco a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. LAUGI...
Journal n°8080
du 3 août 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juillet 2012
M. Max POGGI, demeurant 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2012, la gérance libre consentie à M. Luigi FORCINITI, demeurant 14 ter, boulevard R...
M. Max POGGI, demeurant 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2012, la gérance libre consentie à M. Luigi FORCINITI, demeurant 14 ter, boulevard R...
Journal n°8080
du 3 août 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS -
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 mai 2012, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» ont procédé à une augmentation du capital social de la somme de 30.000 € à celle de 150.000 € et à une renumérotation des parts.
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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Médaille du Travail - Année 2012
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2012 et au plus tard jusqu’au 15 juin...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de recrutement n° 2012-53 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éch...
L’éch...