Rechercher un journal, un article
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.883 du 20 juillet 2012 portant nomination d’un Agent Technique au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
AMARRAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 31 mai 2012, enregistrée à Monaco le 15 juin 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue Président J.F. Kennedy, Le Castellara à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l...
Un exemplaire du procès-verbal de l...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros
Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
AVIS
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 juin 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE», au capital de 3.060.000 €, ayant son siège au 23, avenue des Papalins à Monaco, ont décidé à l’unanimité, conformé...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-445 du 26 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-79 du 18 février 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénom...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénom...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Le Conseil de l’Ordre des Médecins se compose comme suit :
• Membres :
- Collège Hôpital :
- Docteur Philippe BRUNNER ;
- Docteur Patrick HASTIER ;
- Docteur Michel SIONIAC ;
- Collège Ville :
- Docteur Jean-Michel CUCCHI ;
- Do...
• Membres :
- Collège Hôpital :
- Docteur Philippe BRUNNER ;
- Docteur Patrick HASTIER ;
- Docteur Michel SIONIAC ;
- Collège Ville :
- Docteur Jean-Michel CUCCHI ;
- Do...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-446 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «MC Shipping»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-710 du 11 décembre 1986 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-710 du 11 décembre 1986 portant autorisation et appr...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
BSI MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
au capital de 10.000.000 euros
Siège social : 1, avenue Saint Michel - 98000 Monaco
BILAN au 31 décembre 2011
(en milliers d’euros, avant affectation du résultat)
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-447 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Trade Design International»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et ap...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et ap...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse)
Succursale de Monaco
au capital de 12.500.000 euros
Siège Social : 3, boulevard Princesse Florestine - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
(en euros)
(en euros)
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-449 du 26 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente d...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-450 du 26 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-25 du 18 janvier 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autori...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autori...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autori...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autori...