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Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Proselect"
Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle des Moulins de Monaco"
Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-023 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-024 autorisant l'adhésion de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Mobilière et Financière" à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque
Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-025 fixant, à compter du 1er janvier 1966, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5656 du 18 février 1966
Arrêté Ministériel n° 66-026 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service de la Circulation
Journal n°5606 du 5 mars 1965
Arrêté Ministériel n° 65-039 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de secteur à l'Office des Téléphones (Service des lignes)
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-023 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 60-077 du 2 mars 1960, relatif à la création des zones ou voies à stationnement limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5606 du 5 mars 1965
Arrêté Ministériel n° 65-029 fixant les tarifs des redevances et des taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-024 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 63-067 du 15 mars 1963, relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans les temps, dites "zones blanches"
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-025 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-088 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Investissements Immobiliers"
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-089 portant autorisation du Syndicat Monégasque des Acteurs
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-092 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
Journal n°5613 du 23 avril 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux

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Version 2018.11.07.14