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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Principauté de Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l ... Instance de la Principauté de Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Instance de la Principauté de Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères ... Instance de la Principauté de Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
la loi ont été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers ci-dessus désignés au mercredi 11 avril 2018 à 14 h 30 à l'audience des criées de ce même Tribunal au ... Monaco, par jugement en date du 8 mars 2018, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi ont été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des biens et droits ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. ZELO'S WORLD » (Nouvelle dénomination : « SEADREAM S.A.M. ») (SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la ... propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-140 de 10 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque ... / 20 est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d'admission, dans la limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-224 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
épreuves d’admission, dans la limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la ... des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-235 de 18 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les modalités ci ... classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant que l'article 2 de la loi du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges ... TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant que l'article 2 de la loi du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 27 avril 2021 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai ... Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017)
partie intégrante de ces idéaux. Ce refus de laisser l'atrocité dicter sa loi est une condition sine qua non d'une souveraineté assumée. La Principauté de Monaco est pleinement engagée en faveur du respect ... 'impunité est partie intégrante de ces idéaux. Ce refus de laisser l'atrocité dicter sa loi est une condition sine qua non d'une souveraineté assumée. La Principauté de Monaco est pleinement engagée en faveur du ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-202 de 5 élèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les ... .
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-201 de 20 élèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
dossier (durée : 2 heures ; coef.1).
c) Une conversation avec le jury (coef.6).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... dossier (durée : 2 heures ; coef.1).
c) Une conversation avec le jury (coef.6).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ...