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Journal n°7534 du 15 février 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "CLIMATIS - RICHELMI S.A." nouvelle dénomination : "CLIMATIS S.A." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts ... propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite une société anonyme qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts ...

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Modification aux statuts

Journal n°7528 du 4 janvier 2002

EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...

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Capital social en euros

Journal n°8153 du 27 décembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-642 du 20 décembre 2013 fixant les règles de sécurité à respecter lors de l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ; Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ; Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8214 du 27 février 2015

MONTE-CARLO - SOCIETE DES BAINS DE MER

laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées ... laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8118 du 26 avril 2013

MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

. Sauf les dispositions contraires des lois en vigueur, l’assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins une action. Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée s ... . Sauf les dispositions contraires des lois en vigueur, l’assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins une action. Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée s ...

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Modification aux statuts

Journal n°8117 du 19 avril 2013

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT, APRES SURENCHERE Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco

de l’acte de vente du 24 juillet 2002 au Bureau des Hypothèques de Monaco, et effectivement inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec ... de l’acte de vente du 24 juillet 2002 au Bureau des Hypothèques de Monaco, et effectivement inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec ...

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Ventes aux enchères

Journal n°8058 du 2 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ; Vu l ...

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Réglementation

Journal n°8091 du 19 octobre 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux

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Réglementation

Journal n°8070 du 25 mai 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères

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Journal n°8228 du 5 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères

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Journal n°8273 du 15 avril 2016

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30 Etude de Maitre Thomas GIACCARDI Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 16, rue du Gabian - Monaco

, par jugement en date du 6 avril 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé au lundi 9 mai 2016 à 11 h 30 à l’audience des criées de ... , par jugement en date du 6 avril 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé au lundi 9 mai 2016 à 11 h 30 à l’audience des criées de ...

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Ventes aux enchères

Journal n°8276 du 6 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ; Vu l ...

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Réglementation

Journal n°7465 du 20 octobre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ; Arrêtons : Article ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ; Arrêtons ...

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