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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société CAPEX EUROPE sont convoqués au siège de la société, le 2 août 2012, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• à 11 heures en assemblée générale ordinaire annuelle :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
• à 11 heures en assemblée générale ordinaire annuelle :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse
Immeuble Rose de France - Monte Carlo
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société - 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monte-Carlo - Monaco, le mardi 31 juillet 2012, à 8 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Rapport du Consei...
- Lecture du Rapport du Consei...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier de la Gare :
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 5 du quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier de la Gare :
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-432 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.078 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-438 du 23 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.843 du 10 juillet 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-O...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-439 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme Albertina Peroni, née Rivetti, décédée à Rome le 30 juillet 2007 ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme Albertina Peroni, née Rivetti, décédée à Rome le 30 juillet 2007 ;
Vu la...