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Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.658 du 2 février 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration, et notamment son article 5 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration, et notamment son article 5 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.659 du 2 février 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boisso...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boisso...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Le 12 juillet, à 2...
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Le 12 juillet, à 2...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 15 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Pinchas Zukerman. Au programme : Mozart et Tchaïkovsky.
Le 18 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre P...
Le 15 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Pinchas Zukerman. Au programme : Mozart et Tchaïkovsky.
Le 18 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre P...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la SCS PACE ET Cie exerçant le commerce sous l’enseigne ATTITUDE et de sa gérante commanditée D....
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la SCS PACE ET Cie exerçant le commerce sous l’enseigne ATTITUDE et de sa gérante commanditée D....
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS, sise 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au...
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS, sise 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements p...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. INNOV.ECO, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 février 2012, réitéré par acte du 4 juillet 2012, Monsieur Dominique René Stéphane NEVEU, demeurant 12, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. «HAKA CORP», dont le siège est à Monaco...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société en Nom Collectif
dénommée «HELLSTRÖM et BERG»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du trois juillet deux mille douze, dont le procès-verbal a fait l’objet d’un acte de dépôt au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, en date du trois juillet deux mille douze, les associés de la société en nom collectif déno...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 28 juin 2012, par le notaire soussigné, Mme Annie CASTELLANO, épouse de M. Roland MELAN, domiciliée 15, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, et Mme Antoinette NATALI, épouse de M. Paul ANTONINI, domiciliée 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont résilié, contre...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2012, la société de droit liechtensteinois dénommée «DUREXIN ANSTALT», au capital de 30.000 Francs Suisses et siège à Vaduz, a résilié, tous les droits locatifs profitant à la S.A.R.L. dénommée «MCJ INTERNATIONAL», (anciennement dén...