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Journal n°8054
du 3 février 2012
AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «COSMETIC LABORATORIES S.A.», au capital de 976.500 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 février 2012 à 11 heures, au siège social de la S.A.M. ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, à l’effet de délibérer...
Journal n°8054
du 3 février 2012
AVIS DE CONVOCATION - COTEBA MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse
Immeuble Rose de France - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société, 17, boulevard de Suisse à Monaco :
• le mardi 21 février 2012 à 8 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration ;
2. Ch...
• le mardi 21 février 2012 à 8 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration ;
2. Ch...
Journal n°8054
du 3 février 2012
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les associés de la société anonyme monégasque «SCET» sont convoqués le 24 février 2012 à 10 heures au siège social de la société en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’e...
• Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’e...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Démonétisation des plaques de jeux libellées en francs français -
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO
en abrégé «S.B.M.» au capital de 18.160.490 euros
Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
En janvier 2002, lors de l’introduction de l’Euro, l’ensemble des plaques, jetons et tokens, utilisés antérieurement ont été remplacés par des nouveaux jetons, plaques et tokens. Tous les anciens jetons, plaques et tokens ont été démonétisés au 15 janvier 2012 et ne seront plus remboursés à comp...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Récépissé de déclaration de modification des statutsd’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 décembre 2011 de l’association dénommée «Automobile Cl...
Journal n°8054
du 3 février 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8054
du 3 février 2012
Séance Publique du Lundi 04 avril 2011 - 718ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654).
III. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 6.654).
IV...
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654).
III. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 6.654).
IV...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.055 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.642 du 20 janvier 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Saint Kitts et Nevis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signé à Saint Kitts et Nevis le 17 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 q...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 q...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.643 du 20 janvier 2012 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires de Guadalajara le 22 octobre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 p...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.651 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
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