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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-49 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR
SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Me Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - Monaco
que toutes les formalités et délais prescrits par la Loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques au Mercredi 3 février 2010, à 11 heures du matin à l’audience des criées de ce même ... que toutes les formalités et délais prescrits par la Loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques au Mercredi 3 février 2010, à 11 heures du matin à l’audience des criées de ce même ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994 approuvant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994 approuvant ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “ES.KO S.A.M. MONACO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
“Article 14.
Les ... ’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
“Article 14.
Les ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-34 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU "QUAI JEAN-CHARLES REY"
recherche de l'équité entre les hommes et les femmes, pour la transmission de la nationalité monégasque.
"Ainsi en 1992, la loi n° 1.155 du 18 décembre relative à la nationalité, votée par le Conseil ... recherche de l'équité entre les hommes et les femmes, pour la transmission de la nationalité monégasque.
"Ainsi en 1992, la loi n° 1.155 du 18 décembre relative à la nationalité, votée par le Conseil ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
visioconférence. L’actionnaire concerné doit alors confirmer préalablement par écrit sa participation.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi ... visioconférence. L’actionnaire concerné doit alors confirmer préalablement par écrit sa participation.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-44 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-31 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative ... 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative ...