Rechercher un journal, un article
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires.
Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles doivent ... prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires.
Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles doivent ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT "
en abrégé " COMPTOIR SAVENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi ".
" ART. 18. "
" L'assemblée générale, soit ordinaire soit extraordinaire, se compose de tous les actionnaires propriétaires d ... qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi ".
" ART. 18. "
" L'assemblée générale, soit ordinaire soit extraordinaire, se compose de tous les actionnaires propriétaires d ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
formalité mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être exigée lorsque soit les lois, règlements ou usages en vigueur dans l’Etat où l’acte est produit, soit une entente entre deux ou plusieurs Etats ... formalité mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être exigée lorsque soit les lois, règlements ou usages en vigueur dans l’Etat où l’acte est produit, soit une entente entre deux ou plusieurs Etats ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 08 mai 2008, R 4309 après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente ... Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 08 mai 2008, R 4309 après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76 ...