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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine
La Mairie fait connaître qu’un emplacement situé à l’extérieur du marché de la Condamine, est disponible, pour l’activité de vente d’huîtres à emporter et à consommer sur place. pour la période du 1er janvier au 30 avril 2012.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans...
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Avis de recrutement d’un juriste à l’unité des Affaires Juridiques du secrétatriat général de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de juriste à l’Unité des affaires juridiques du Secrétariat général de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Les candidats devront remplir les conditi...
Les candidats devront remplir les conditi...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des fiches de bénéficiaires» du Contrôle Général des dépenses
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des org...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des org...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Contrôle Général des Dépenses du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des fiches de bénéficiaires».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-04 du 22 novembre 2011 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2012
- le jour de l’An Dimanche 1er janvier 2012
reporté au Lundi 2 janvier 2012
- le jour de la Sainte Dévote Vendredi 27 janvier 201...
reporté au Lundi 2 janvier 2012
- le jour de la Sainte Dévote Vendredi 27 janvier 201...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service des Urgences
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront avoir le titre de Professeur des Universités et justifier d’une expérience avérée au sein d’un service d’urgences.
Les...
Les candidat(e)s devront avoir le titre de Professeur des Universités et justifier d’une expérience avérée au sein d’un service d’urgences.
Les...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Avis de recrutement d’un expert «Obligations et affaires règlementaires» au sein de la Direction des affaires économiques et règlementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Expert «Obligations et affaires règlementaires» au sein de la Direction des affaires économiques et règlementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1982 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 3 janvier 2012.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux concie...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux concie...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de mise en œuvre n° 2011-RC-04 du 15 novembre 2011 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’étudier les complications hémorragiques de la vaporisation bipolaire prostatique comparées à celles de la résection transurétrale endoscopique chez les patients sous traitements antiagrégants plaquettaires ou anticoagulants», dénommée «Étude VABIPRO - ID RCB 2010-A00157-32»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-156 d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-157 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...